ROYAL AVENIR SAINT GEORGES

 

Les soussignés :

 

- Capelle Brigitte Marie Louise Ghislaine, rue de l’Indépendance , 20 5590 Ciney, née à Namur le 6 juin 1957 (NN57060610086)

- Focroul Johanne Anne Stéphanie Ghislaine, rue du Bois des Dames, 7 5580 Havrenne, née à Namur le 10 juin 1981 (NN81061017012)

- Dumoulin Annick Suzanne Marie Dominique Aline, rue de L’Isbelle, 11 6997 Melines, née à Rocourt le 18 novembre 1975 (NN75111801035)

- Hensotte Noémie Chantal Ghislaine, rue Alboça, 1A, 5590 Ciney, née à Dinant le 16 juin 1987 (NN87061623884)

- Lecomte Marielle Paul Marthe, impasse de la Brasserie, 13, 5580 Jemelle, née à Namur le 15 mars 1968 (NN68031510422)

- Martin Sophie Mireille, rue Général Michel, 45, 5000 Namur, née à Dinant le 8 janvier 1983 (NN83010811042)

 

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

 

TITRE Ier. – Dénomination, siège social.

Article 1^er – Dénomination

L’association est dénommée « ROYAL AVENIR SAINT GEORGES», en abrégé « RASG ».

Cette dénomination doit être mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou sigle « ASBL » ainsi que de la mention exacte de l’adresse  du siège.

 

Article 2 –Siège social

Son siège est établi en Région Wallonne, à 5580 Havrenne, rue du Bois des Dames, 7.

Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.

 

TITRE II. - Objet, durée

Article 3 – Objet

L'association a pour but la promotion du sport en général, et de la gymnastique sous toutes ses formes, en particulier.  

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de la gymnastique sous toutes ses formes,  telles que  des cours, compétitions, stages, formations, sans que cette liste ne soit exhaustive.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son but. 

L'association peut, entre autres, acquérir tous meubles et immeubles, matériel, installations , prendre ou donner en location, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, et de manière générale, exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son but. 

L'association peut s'affilier, dans la réalisation de son but, à toute fédération sportive de son choix, et s'obliger, dans ce cadre, à se conformer et à se soumettre aux lois et règlements en vigueur au sein de celle-ci, notamment en matière de programmes techniques, de lutte contre le dopage, de sécurité, d'éthique sportive,  d'impératifs en matière de santé,...

 

Article 4 –Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

TITRE III. – Membres

Article 5 – Admission

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est de minimum deux.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.

Sont également membres effectifs :

• les moniteurs et monitrices de l’association 
• les personnes de l’association qui ont un brevet de juge dans l’une des disciplines de la gymnastique, en cours de validité
• tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision du Conseil d'Administration réunissant la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Ils doivent respecter les statuts et règlements de l'association, ainsi que ceux auxquels l'association est elle-même tenue, notamment les règlements de la fédération sportive à laquelle l'association peut choisir de s'affilier.

 

Sont membres adhérents : toutes les personnes qui participent aux activités de l'association , après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts :

• ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et le droit d'être assurés ;
• ils doivent respecter les statuts et règlements de l'association, ainsi que ceux auxquels l'association est elle-même tenue, notamment les règlements de la fédération sportive à laquelle l'association peut choisir de s'affilier, et doivent payer la cotisation annuelle. 

Les membres adhérents ne participent pas à l'assemblée générale.

 

Relativement aux engagements de l’association, les membres ne contractent, en cette qualité, aucune responsabilité personnelle. Dès lors, les membres n’engagent pas leur patrimoine et les créanciers éventuels n’ont pour gage que le patrimoine de l’association.

 

Article 6 –Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil d’administration.

Est en outre réputé démissionnaire tout membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois à compter du deuxième rappel qui lui est adressé par le Conseil d'Administration par lettre simple.

Est également réputé démissionnaire tout membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

 

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de celui-ci.

 

Article 7 – Exclusion

Un membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts et règlements de l'association, qu’il a abusé de l’association à des fins personnelles, ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui porterait préjudice ou nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

Le membre dont l’exclusion est proposée est invité, par courrier recommandé, à présenter sa défense par la même voie dans les quinze jours de la notification de la proposition de son exclusion.

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, qu’après l’écoulement du délai de quinze jours dont question si avant, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

 

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par courrier recommandé.

 

Les membres ayant porté atteinte à l’association sont susceptibles de poursuites judiciaires et de dommages et intérêts pour le préjudice causé à l’association et à son honorabilité.

 

En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre pouvant se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.  

La décision de suspension prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par courrier recommandé.

 

Les membres démissionnaires ou exclus, et les ayants-droits d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social, et ne peuvent  réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations payées.

 

Article 8 – Registre des membres

Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des associations, consultable par les membres au siège de l’association.

 

TITRE IV – Cotisations

Article 9 – Cotisation

Seuls les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale, et ne peut être supérieur à mille euros.

Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

 

TITRE V.  – Assemblée générale

Article 10 – Composition

L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ; en cas d’absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

 

Article 11 – Compétences

L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus ou réservés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est accordée ;
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est accordée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 
5. L’approbation du budget et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
8. l’exclusion des membres

 

Article 12 – Calendrier

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.

 

Article 13 – Convocations

Tous les membres effectifs de l'association sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration, par lettre ordinaire, courrier, fax, courriel…adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.

Seuls les membres effectifs de l'association ont le droit d’assister à l’Assemblée. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration écrite, datée et signée, nul mandataire ne pouvant, toutefois, disposer de plus d’une procuration.

 

Article 14 – Vote – décisions

Chaque membre effectif de l'association dispose d’une voix.

 

Sauf dans les cas  où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

 

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés sauf dans les cas où les statuts ou la loi en décident autrement. En cas d’égalité des votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

 

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts (modification des statuts, exclusion d’un membre, dissolution de l’association, et transformation en société) l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour.

 

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société que conformément au code des sociétés et associations.

L’assemblée générale ne peut approuver la modification des statuts que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

La modification des statuts n’est approuvée que si elle recueille au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté la modification des buts de l’association, qui, elle, doit recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale peut être convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième assemblée pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant la majorité des votes prévue pour la modification des statuts.

Pour la nomination des administrateurs, l’Assemblée générale statue à bulletin secret dès qu’un membre le demande.

 

Article 17 – Registre de l’Assemblée générale

Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, et conservé au siège administratif où tous les membres  peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.  Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux après demande écrite au Conseil d’administration.

 

TITRE VI. – Conseil d’administration.

Article 18 – Composition

Le conseil d’administration est composé au minimum de  trois membres, et de maximum dix membres.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres  présents ou représentés.

Leur mandat n’est pas rémunéré.

La durée de leur mandat est fixée à quatre ans.

Tout administrateur est toutefois libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être décidée que par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, un administrateur provisoire peut être coopté par le conseil d’administration, lequel terminera le mandant de l’administrateur qu’il remplace. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée Générale la plus proche.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Article 19 – Présidence, secrétariat et trésorerie

Le conseil d’administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas d’absence du Président, le conseil est présidé par son Secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

 

Article 20 – Convocation – Réunions

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.

Les convocations seront envoyées par le Président ou toute autre personne désignée par lui, par simple lettre, courriel, fax au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

 

Article 21 – Quorum et vote

Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité  de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque membre du conseil ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Les décisions du conseil d’administration se prennent à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, il est procédé à un nouveau vote. En cas de parité des voix lors de ce second vote, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

 

Article 22 – Pouvoirs

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, et de manière générale, tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, pouvoirs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous les droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Le conseil d’administration peut établir, s'il le souhaite, un règlement d’ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts ni aux lois, et qui statuera sur toutes les questions pratiques relatives à l’association.

 

Article 23 – Gestion journalière.

Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.

Les actes qui engagent l’association sont signés par le président, ou le secrétaire, ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non, membres ou non. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les pouvoirs pouvant ainsi être délégués par le Conseil d'administration sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,

- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration

 

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

 

Article 24 - Représentation

L'association sera valablement représentée dans tous les actes ou en Justice par le Président, ou le secrétaire, ou par deux administrateurs.

Cette (ces) personnes (s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

 

Article 25 – Registre du conseil d’administration

Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux du Conseil d’administration signés par le Président et le Secrétaire général et conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’association comportent leurs nom, prénoms, domicile, numéro national ou, s’il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social.

 

Article 26 – Publicité

Les statuts de l’association, toutes modifications auxdits statuts, toutes décisions relatives à la dissolution ou liquidation de l'association, toutes décisions relatives à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément au code des sociétés et des associations.

 

TITRE VII – Dispositions diverses

Article 27 – Exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

Article 28 – Comptes annuels.

Les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant, sont annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

 

Article 29 – Liquidation

Sauf dissolution judiciaire , seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 

Dans ce cas, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.

 

L’actif social net restant, après apurement des dettes et des charges, ne pourra être affecté qu’à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire à celui de l’association.

 

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposé et publié conformément au Code des sociétés et des associations.

 

Article 30 – Divers

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations.

 

TITRE VIII – Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :

- Exercice social : Le premier exercice débute le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2020.

- Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra durant le premier semestre deux mil vingt.

- Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs les personnes suivantes :

- Capelle Brigitte

- Focroul Johanne

- Dumoulin Annick

- Hensotte Noémie

- Lecomte Marielle

- Martin Sophie

tous préqualifiés, qui acceptent ce mandat.

- Ils désignent en qualité de :

Président : Capelle Brigitte

Secrétaire :  Focroul Johanne

Trésorier : Martin Sophie

qui acceptent ce(s) mandat(s).

 

Fait à Jemelle, le 17 décembre 2019